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TVA française et représentant fiscal

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Vous êtes une société étrangère, basée hors Union Européenne, sans établissement en France et êtes à la recherche d’une assistance française afin de gérer vos déclarations de TVA et douanières et d’être en conformité avec les obligations fiscales françaises

Abitio est un cabinet expérimenté dans la prise en charge, pour les sociétés étrangères sans établissement en France, de toutes les missions liées à l’enregistrement de la TVA auprès de l’administration fiscale française, des déclarations fiscales et douanières et de la représentation fiscale en France:

  1. Obtention d’un numéro d’immatriculation à la TVA
  2. Déclarations de la TVA
  3. Déclaration aux douanes des échanges de biens et de services en UE (D.E.B / Intrastat, D.E.S)
  4. Suivi et conseil en matières de taxes

Obtention d’un numéro d’immatriculation à la TVA et numéro EORI

Nous nous chargeons de l’immatriculation de votre société auprès de tous les services administratifs français: 

  • Demande d’immatriculation à la TVA auprès des autorités fiscales françaises
    • Obtention d’un numéro SIRET
    • Obtention d’un numéro TVA
    • Obtention d’un numéro EORI
  • Réactivation numéro TVA

Déclarations de la TVA

Nous assurons pour vous toutes les déclarations fiscales mensuelles ou trimestrielles auprès de l’administration fiscale française:

  • Collecte des données mensuelles ou trimestrielles
  • Calcul du montant de TVA dû
  • Préparation et dépôt des déclarations de TVA
  • Transfert des fonds dus auprès de l’Administration fiscale
  • Demande de remboursement de TVA
  • Correspondances éventuelles auprès de l’Administration fiscale

Déclaration aux douanes des échanges de biens et de services en UE (D.E.B/Intrastat, D.E.S)

Nous assurons pour vous toutes les déclarations de douane (D.E.B / D.E.S) auprès de l’administration des douanes française:

  • Collecte des données mensuelles
  • Déclaration aux douanes des échanges de biens en UE : D.E.B (instrastat)
  • Déclaration aux douanes des échanges de services en UE : D.E.S
  • Correspondances éventuelles auprès de l’Administration douanière

Suivi et conseil en matières de taxes

En tant que représentant fiscal, nous assurons un service de contrôle fiscal et de reporting interne complet afin de garantir la conformité fiscale avec l’administration française

  • Intermédiaire auprès des administrations fiscales et douanières
  • Contrôle de la conformité des documents (factures d’achat et de vente)
  • Contrôle interne et reporting en cas de contrôle fiscal
  • Une équipe bilingue français/anglais

Pour toute question relative à la gestion de votre TVA en France n’hésitez pas à contacter notre associé Expert-Comptable en charge : Mickaël Guarinos – mguarinos@abitio.fr – +33 (0)3 67 29 01 60.

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