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Les cadres étrangers détachés en Belgique peuvent bénéficier d’un régime spécial d’imposition

Les cadres étrangers détachés en Belgique peuvent bénéficier d’un régime spécial d’imposition offrant des avantages fiscaux significatifs et réduisant le coût de l’emploi en Belgique. Pour cela, des conditions spécifiques et cumulatives liées à l’emploi, à l’employé et à son employeur doivent être réunies :

  • l’emploi doit être temporaire (CDD) ;
  • l’employé ne doit pas être de nationalité belge et doit occuper un poste de cadre dans l’entreprise ;
  • l’employeur peut être une entreprise étrangère qui envoie son cadre travailler soit dans un ou plusieurs établissements de cette entreprise, soit dans une ou plusieurs sociétés placées sous le contrôle de cette entreprise,
  • l’employeur peut être une entreprise étrangère faisant partie d’un groupe international qui envoie son cadre travailler dans une ou plusieurs sociétés belges faisant partie dudit groupe ou dans un bureau de contrôle ou de coordination des entreprises fonctionnant au sein de ce groupe,
  • l’employeur peut être une société belge, filiale d’une société étrangère ou une entreprise belge faisant partie d’un groupe international pour travailler dans la société ou l’entreprise belge elle-même ou dans un bureau de contrôle ou de coordination établi en Belgique par le groupe international.

 

Les avantages fiscaux peuvent aller d’une exonération partielle à une exonération totale d’impôts sur des indemnités d’expatriation, le remboursement des dépenses propres à l’employeur, des rémunérations afférentes à l’activité professionnelle exercée à l’étranger et des revenus personnels de source étrangère (intérêts, dividendes…).

Source : Circulaire n° Ci.RH.624/325.294 du 8.08.1983 modifiée

Par Elodie Joanides

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